La contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE ou également appelée TICFE) est une taxe créée par le Gouvernement pour permettre la transition vers les énergies renouvelables.
Elle est appliquée sur toutes les factures d’électricité. Elle est perçue pour le compte des douanes et intégrée au budget de l’Etat. Le tarif normal est de 22,5 € par mégawattheures. La réglementation prévoit des tarifs réduits pour certaines utilisations de l’électricité. Le tarif réduit s’élève à 7,5€ par mégawattheures.
Il y a plusieurs années, l’Etat a créé une possibilité de remboursement de cette taxe pour les sociétés qui répondent à certains critères d’éligibilité, à la demande de certains industriels dont les dépenses énergétiques étaient très élevées.
Ce remboursement peut représenter jusqu’à 10% des factures d’électricité avec une possibilité de remonter sur les deux années en cours soit aujourd’hui jusqu’à janvier 2019. Ceci n’est donc pas financièrement négligeable pour une entreprise !
N’hésitez pas à contacter notre partenaire EIGRENE pour vous accompagner dans le « montage » de votre dossier (et dépôt) de remboursement.
N’hésitez pas à prendre contact directement avec Jean-Baptiste SIZES dans le cadre de votre dépôt de dossier de remboursement (et/ou pour toute question, organisation d’un webinaire au sein de vos équipes etc.) , dont voici les coordonnées :
06.50.80.97.15
Mail : jb.sizes@eigrene.fr
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