La commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale auditionnait mercredi 16 octobre Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’Energie, du Climat et de la Prévention des risques. Cette audition était l’occasion pour la ministre de présenter aux députés sa feuille de route.
Il convient notamment de noter les propos du Député David Taupiac et la réponse d’Agnès Pannier-Runacher à propos de la hausse de la fiscalité de l’électricité qui impacterait directement les factures des particuliers et des entreprises, il cite notamment le secteur de la boulangerie.
- David TAUPIAC (LIOT, Gers) : a exprimé des inquiétudes quant aux choix budgétaires du gouvernement, qui limiteraient le financement de la transition écologique. Il s’interroge sur la légitimité des coupes dans des dispositifs essentiels comme le Fonds vert et Ma Prime Rénov, tout en soulignant que ces réductions budgétaires pourraient entraver les investissements locaux, essentiels pour la transition sur le terrain. Il critique la hausse de la fiscalité sur le gaz et l’électricité, soulignant que des augmentations de coûts risquent de pénaliser les particuliers, les entreprises, et des secteurs fragiles comme la boulangerie. Il craint que cela décourage l’électrification des usages, en contradiction avec les objectifs de décarbonation de la France.
- Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition écologique, de l’Energie, du Climat et de la Prévention des risques : clarifie la taxation sur le gaz et l’électricité, précisant qu’actuellement, la taxe sur le gaz est à environ 18 €, tandis que celle sur l’électricité est de 32 €. Le budget prévoit une augmentation possible pour atteindre des niveaux plus élevés si les tarifs baissent, assurant une réduction du tarif réglementé de l’électricité de 9 %, ce qui bénéficierait à environ 60 % des Français. Pour les contrats indexés sur le tarif réglementé, la baisse sera légèrement inférieure. Concernant les boulangers, la ministre rappelle que la loi leur permet désormais d’accéder au tarif réglementé, lorsque les entreprises ont des compteurs de plus de 36 kVA mais elle reconnaît que ceux avec des contrats de marché risquent d’être impactés par des hausses. Les entreprises électro-sensibles, qui ne sont pas couvertes par le tarif réglementé, verront également un impact sur leurs coûts. Elle fournit ensuite des comparaisons de tarifs avec d’autres pays européens : en 2025, la France devrait atteindre environ 240 € par mégawattheure, contre 218 € au Royaume-Uni, 233 € en Allemagne, et 174 € en Belgique. Elle souligne que les industries électro-intensives en France conservent un avantage compétitif, avec un tarif d’environ 91 €, plus bas que dans d’autres pays, grâce à leur prise directe sur les prix du marché.
La FEB reste mobilisée sur le sujet et vous tiendra informée de toute nouvelle évolution.
