La commission Européenne lance une consultation dénommée « Food and Feed Omnibus », dont l’objectif est la simplification du dispositif réglementaire couvrant différents aspects des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et des aliments pour animaux.
Cette consultation vise à renforcer la compétitivité de l’UE, conformément aux recommandations du « rapport Draghi », qui a montré que l’Europe est en retard par rapport à d’autres régions du monde. En outre, une récente étude commandée par FoodDrinkEurope montre que les pressions concurrentielles s’intensifient et qu’il est nécessaire de simplifier et d’améliorer la réglementation.
Dans sa Vision pour l’avenir de l’agriculture et de l’alimentation de février 2025, la Commission européenne a indiqué une « simplification » pour le secteur agroalimentaire. L’un des domaines d’action portera sur la réduction de la charge administrative pour les agriculteurs et la simplification des formalités administratives liées à la politique agricole commune (PAC).
La DG AGRI de la Commission a l’intention de proposer une simplification concrète des réglementations techniques, et la Commission a signalé sa volonté d’examiner les propositions des parties prenantes.
Cette consultation couvre notamment :
- La protection des plantes
- Les limites maximales de résidus (LMR)
- Les biocides
- Les additifs pour les animaux
- L’hygiène alimentaire
- Les contrôles règlementaires
- Le bien-être animal
En lien avec l’ANIA d’une part et l’AIBI d’autres part, nous avons donc la possibilité de soumettre des propositions dans les domaines cités. Même si tous ne concernent pas nos activités, c’est une opportunité à saisir pour améliorer le cadre réglementaire dans lequel nous évoluons.
La Commission Technique & Réglementaire de la FEB abordera ce sujet lors de sa réunion du 25 septembre, mais vous pouvez également faire passer toute proposition directement à Denis GRIVET jusqu’au 3 octobre.
