Cet arrêté, qui n’avait pas été annoncé, est une réponse apportée en ce qui concerne l’importation de denrées ne répondant pas aux standards de production Français et Européens. Il doit être considéré comme une mesure transitoire avant l’intégration de ces dispositions au niveau UE.
Bien que très court, il a posé de nombreuses questions qui viennent d’être débattues avec l’administration. La DGAL a publié un document explicatif (ci-joint). En complément, voici quelques aspects importants à appréhender pour gérer cette contrainte de la manière la plus simple et efficace.
Quelles sont les molécules interdites ?
Ces molécules sont des fongicides et herbicides, interdits depuis plusieurs années en UE, mais encore en usage dans certains pays tiers, soit au champ, soit sur récolte. Il s’agit de : carbendazime, bénomyl, thiophanate-méthyl, glufosinate ammonium et mancozèbe.
Quelles sont les denrées concernées ?
De multiple denrées sont concernées (céréales, féculents, graines, agrumes fruits à noyaux, fruits à pépins, fruits exotiques, légumes, champignon). Il convient donc de faire une revue détaillée des achats effectués pour identifier ceux qui rentrent dans le cadre de l’arrêté d’interdiction.
Parmi l’ensemble de la liste, certaines denrées méritent une attention prioritaire, car elles sont très présentes en BVP, généralement en provenance de pays tiers, dont les usages en pesticides sont moins stricts qu’en UE : raisins secs, citrons jaunes, citrons verts, abricots, prunes, fruits confits (cerises, melon, pastèque, fruits exotiques).
Enfin par « denrées » il faut comprendre le produit brut ou transformé : il convient donc de vérifier les compositions des produits élaborés (purée de fruits, mélange de fruits sec ou graines, …).
Quand s’applique l’arrêté ?
Dès le 8 février 2026. Il convient donc d’enclencher les actions préconisées au plus vite.
Quelles sont les mesures à prendre dans le cadre de cette nouvelle interdiction ?
Le texte introduit la notion de « diligence raisonnable », c’est-à-dire de mesures de maitrise ou de contrôle permettant d’apporter une garantie suffisante sur la non-utilisation des produits interdits, et de l’absence de résidus.
En pratique, ces mesures sont de 3 types :
- Identification : Identifier clairement les origines et les zones de production
- Garantie documentaire : Recueillir des informations auprès des producteurs / fournisseurs sur les risques d’usage des molécules interdites, et les mesures en place à la source pour prouver leur absence.
- Contrôles : intégration de ces denrées dans le plan de surveillance de l’entreprise.
Quelles sont les limites de résidus de ces 5 pesticides à ne pas dépasser ?
Le texte exige une absence de « résidu quantifiable ». Les LMR (Limites Maximales de Résidus) ne sont pas applicables, et il faut donc considérer que la limite de quantification de l’analyse est le seuil à ne pas dépasser. Par défaut, cette limite est de 0,01 ppm.
Comment considérer les achats UE ?
Les denrées brutes produites dans l’UE sont supposées respecter l’absence d’usage de ces 5 pesticides, et ne sont donc pas ciblées par cet arrêté. Le plan de surveillance pesticides habituel peut être maintenu en l’état. En revanche, si une denrée transformée dans l’UE, comporte des ingrédients brutes produits hors UE, il conviendra de les intégrer aux mesures de diligence raisonnée.
Que faire en cas de détection de résidu ?
L’administration a confirmé que la détection consistait en une non-conformité au sens du règlement UE 178/2002 : en cas de détection, il sera nécessaire de déclencher les mesures de retrait, et rappel en lien avec la DDPP de votre département.
