Le règlement sur les résidus de Bisphénol corrigé et complété

Le règlement rectificatif venant corriger des incohérences et des erreurs présentes dans le Règlement (UE) 2024/3190 a été publié ce jour :

Règlement (UE) 2026/250 de la Commission du 2 février 2026 rectifiant le règlement (UE) 2024/3190 relatif à l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l’objet d’une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, modifiant le règlement (UE) no 10/2011 et abrogeant le règlement (UE) 2018/213

En résumé :

🔸Article 3 :  suppression des termes « et de ses sels » après « BPA » (la définition de bisphénol inclut les bisphénols sous forme de sel)

🔸Article 3.2 : ajout de la mention : « et la mise sur le marché de l’Union de ces matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires est autorisée conformément à l’annexe II »

🔸Article 9 : ajout du terme « résiduel » après « BPA », en cohérence avec l’article 4

🔸Article 11 : « mis sur le marché conformément aux paragraphes 1 et 2 » est remplacé par « mis sur le marché pour la première fois conformément aux paragraphes 1 et 2″ (le considérant 18 est modifié également en ce sens)

🔸Article 12.3 : Ajout d’une disposition transitoire pour les objets finaux réutilisables entrant en contact avec des denrées alimentaires mis sur le marché pour la première fois conformément au paragraphe 1 : ils peuvent rester sur le marché jusqu’au 20 juillet 2027. 

🔸Annexe III : modification du point 3

Pour mémoire, ce texte avait été complété fin décembre 2025 par une note d’orientation, sous forme de questions-réponses, auxquelles il peut être utile de se référer dans le cadre des achats d’emballages, des certificats de contact alimentaire et des plans de surveillance interne.