Dans le contexte des tensions géopolitiques actuelles au Moyen-Orient, les entreprises alimentaires françaises font face à des perturbations majeures affectant leurs activités.
La fermeture du détroit d’Ormuz depuis le début du mois de mars, voie stratégique par laquelle transitent une part significative des flux mondiaux de pétrole et de gaz, entraîne d’ores et déjà une hausse marquée des coûts de l’énergie, du transport ainsi que de certains intrants, notamment les emballages. Par ailleurs, les fortes perturbations des routes maritimes conduisent à des adaptations logistiques complexes, susceptibles d’affecter la bonne livraison des marchandises.
Dans ce contexte particulièrement incertain et si la situation venait à se prolonger, certaines entreprises feront peut-être face à des demandes d’augmentations de tarifs de la part de leurs fournisseurs et par répercussion n’auront peut-être pas d’autre choix que de devoir renégocier leurs contrats avec les clients dans les prochaines semaines.
Face à cette situation exceptionnelle, la question de la prise en compte, du besoin de revalorisation tarifaire des fournisseurs se pose.
- Quelles sont les différentes possibilités juridiques à disposition des entreprises en cas de hausse de prix des matières premières et des autres coûts liées à leur activité ?
- Quelle attitude adopter avec ses clients dans ce contexte de crise ?
La réponse juridique n’est pas évidente et dépend des situations propres à chaque entreprise qui doit prendre ses décisions de manière indépendante sur le marché.
A travers le FOCUS JURIDIQUE (disponible ICI) l’ANIA vous propose de faire le point sur la situation, et sur les différents cas de figure qui peuvent se présenter.
Il est rappelé que :
- Chaque entreprise demeure seule responsable de sa stratégie commerciale ;
- L’ANIA ne donne en aucun cas des directives ou consignes aux entreprises quant à leur politique commerciale et celles-ci n’ont aucun compte à lui rendre à cet égard;
- Les décisions doivent être prises de manière indépendante, au regard de la situation propre à chaque acteur.
L’ANIA est pleinement mobilisée sur ce sujet et assure un suivi étroit de la situation notamment via :
- La participation hebdomadaire aux réunions organisées par le Quai d’Orsay et la Direction générale des douanes qui permet de partager un état des lieux actualisé des impacts. À ce titre, vos remontées d’informations sont précieuses pour alimenter la cellule de crise de l’ANIA :
- Valentine Richardot (vrichardot@ania.net) pour les impacts import/export ;
- Marie Buisson (mbuisson@ania.net) pour les enjeux juridiques et commerciaux ;
- Pierre-Marie Decoret (pmdecoret@ania.net) pour les enjeux liés à l’énergie (coûts, approvisionnement).
- La participation aux réunions ministérielles et techniques (Bercy, Quai d’Orsay), ainsi qu’aux échanges avec les organisations professionnelles (MEDEF, France Industrie, FoodDrinkEurope) ;
- Echanges réguliers avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et les pouvoirs publics;
- Monitoring de l’évolution de la situation.
