J’ai le plaisir de vous informer que la FEB vient d’obtenir une victoire importante dans le Doubs.
Malgré un très fort lobbying de la fédération départementale des artisans, par un arrêt du 4 juin 2026, la Cour administrative d’appel de Nancy a donné raison à la FEB, a condamné l’Etat et a ordonné l’abrogation de l’arrêté départemental imposant un jour de fermeture hebdomadaire aux boulangeries.
La Cour a considéré que le maintien de cet arrêté ne reposait pas sur la démonstration d’une volonté majoritaire et incontestable des professionnels concernés.
Elle a donc annulé la décision du préfet qui refusait son abrogation et lui a demandé d’y procéder dans un délai de quatre mois.
Le préfet du Doubs dispose désormais d’un délai de quatre mois à compter de la notification de l’arrêt pour procéder à l’abrogation de cet arrêté.
Cette décision constitue une avancée importante dans le combat mené par la FEB sur ce dossier depuis plusieurs années, en lien avec nos adhérents présents sur le département.
Vous pouvez compter sur l’engagement sans faille de la FEB dans son action sur les départements toujours en 6/7.
