La Directive ECGT va obliger les entreprises de tous secteurs à une grande vigilance sur les communications en matière environnementale et sociétale. Elle introduit plusieurs notions fondamentales relatives à la lutte contre l’écoblanchiment, et notamment :
- L’allégation environnementale, qui couvre également des aspects sociétaux
- L’allégation environnementale sur des performances futures, qui implique un système de vérification
- Le label de développement durable, qui doit être adossé à un système de certification
Cette directive est supposée être transposée dans une loi Française (loi DDADUE), mais dont l’adoption est pour l’instant différée. En l’absence de transposition, la Directive est applicable en l’état.
A compter du 27 septembre prochain, échéance de transposition, tous les supports d’information, communication et étiquetages de produits mis sur le marché sont supposées répondre à ces nouvelles exigences. Il est donc extrêmement important de procéder aux vérifications requises, et si nécessaire, d’engager les corrections indispensables notamment sur les étiquetages des produits.
Afin d’avoir une compréhension complète des impacts de ce textes, vous pourrez vous référez aux supports suivants :
- Note technique FEB (5 pages) : elle donne en vue d’ensemble du texte et les points clés à prendre en compte
- FAQ de la commission Européenne (19 pages) : elle répond à des questions précises posées par les états membres et permet donc d’apporter un éclairage complémentaire sur certaines situations
- Webinaire de la DGCCRF (1h55min) : un exposé détaillé de la directive sous l’angle de l’administration en charge du contrôle
- Fiche pratique DGCCRF : recueil de différents éléments compilés par la DGCCRF sur son site WEB
Compte tenu des enjeux et des risques de sanctions, et quand bien même l’administrations fera preuve de pédagogie pendant les premiers mois, nous vous recommandons vivement de procéder à une revue globale des allégations et labels à caractère environnementale ou sociétal que vous utilisez sur tous vos supports, afin de vous assurez qu’ils répondent aux exigences de ce nouveau dispositif.
