En ce début de période estivale marqué par d’importants épisodes caniculaires, la France rencontre une situation de sécheresse hydrologique particulièrement précoce et susceptible de s’aggraver dans les semaines à venir compte tenu des besoins des cultures et de l’activité touristique. Le Gouvernement craint une situation analogue voire plus sévère que la sécheresse exceptionnelle vécue en 2022.
Dans ce contexte, les Ministres de la Transition écologique et de la Santé ont adressé une instruction « relative au dispositif de gestion des situations de crise liées à la sécheresse et aux remontées d’alerte » enjoignant notamment :
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- Aux préfets de département, de convoquer une réunion du Comité ressources en eau (CRE) avant le 10 juillet, de mettre en œuvre avec réactivité les mesures de restriction associées au franchissement des différents seuils de gravité et d’en assurer le contrôle ;
- Aux préfets coordonnateurs de bassin, d’assurer la synthèse hebdomadaire des tensions sur les activités économiques et l’alimentation en eau potable.
Face à cette situation, il est important de rappeler les mesures prévues par l’arrêté du 30 juin 2023 pour les ICPE prélevant plus de 10 000 m3/an et que :
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- Chaque site vérifie les restrictions applicables à sa localisation, les éventuelles exemptions prévues (eaux minérales, de source, abreuvement des animaux, transformation alimentaire en flux poussés…) ou au regard des investissements réalisés et les réductions de prélèvement faites depuis 2018, ainsi que les obligations de suivi et transmission des volumes prélevés/consommés auprès de l’administration ;
- Les sites anticipent au maximum ces restrictions et prennent les dispositions adéquates de sorte à pouvoir, dans la mesure du possible, poursuivre leur activité ;
- Les entreprises particulièrement concernées anticipent les situations critiques en lien avec les DREAL ou leurs collectivités locales afin de réfléchir à des solutions au cas par cas ;
- Les représentants des entreprises demandent à être associés aux Comités ressources en eau, instance consultée pour l’élaboration des arrêtés sécheresse.
Le tableau ci-dessous récapitule les différents niveaux de gravité, les restrictions applicables ainsi que le nombre de départements concernés à la date du 10 juillet matin (source : VigiEau).
| Niveau de gravité |
Dispositions pour les ICPE (arrêté du 30/06/2023) |
Nombre de départements concernés (au 10/07/2026) |
| Vigilance | Sensibilisation | 15 |
| Alerte | -5% prélèvements | 22 |
| Alerte renforcée | – 10% prélèvements | 18 |
| Crise | -25% prélèvements | 42 |
Voici quelques ressources utiles :
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- L’instruction du 3 juillet 2026 relative au dispositif de gestion des situations de crise liées à la sécheresse et aux remontées d’alerte
- L’instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse et le guide de mise en oeuvre des mesures de restriction des usages associé
- L’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des ICPE
- Le site VigiEau pour un suivi en temps réel des restrictions applicables en fonction de votre localisation et s’abonner aux alertes locales
- Le bulletin national de situation hydrologique d’Eaufrance
- Le bulletin de situation des nappes du BRGM
- Les pages internet des DREAL et des préfectures
