Le ministre délégué Mathieu Lefèvre a annoncé aujourd’hui la mise en œuvre opérationnelle de la REP des emballages professionnels (REP PRO) à partir du 1er janvier 2027.
« Les travaux communautaires devant permettre d’identifier les opérateurs économiques appelés à contribuer à cette filière n’ont pas encore abouti, ce qui conduit de nombreux opérateurs économiques à ne pas savoir s’ils sont tenus d’adhérer auprès d’un des trois éco-organismes de la filière.
« La mise en œuvre opérationnelle de la filière REP pour les emballages professionnels au 1er janvier 2027 permettra de réunir les conditions nécessaires à un démarrage efficient. Cette échéance permettra ainsi aux éco-organismes de définir leur barème pour l’année 2027 dès le mois de septembre afin de donner toute la visibilité nécessaire aux acteurs économiques concernés. Je serai à ce titre très vigilant quant au fait que ces barèmes correspondent aux projections financières mentionnées dans les demandes d’agrément des éco-organismes. Cette période sera également mise à profit pour achever les travaux techniques, notamment en matière de traçabilité et de développement des standards avec la filière aval. L’objectif est clair : chaque opérateur concerné devra avoir adhéré à un éco-organisme d’ici la fin de l’année, pour une REP pleinement opérationnelle au 1er janvier 2027. »
Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique
Ce scénario est le plus favorable aux entreprises, puisqu’il supprime une charge sur 2026 (payable à partir de 2027), et évite une double déclaration au titre de 2026.
Il permet également de dégager 6 mois supplémentaires pour que les règles pratiques soient finalisées, que chaque entreprise puisse adhérer à un éco organisme, organiser sa déclaration et budgéter cette charge sur 2027.
A cet effet, les éco-organismes publieront leur barème 2027 en septembre de cette année.
