La note AGRINFO « Substances préoccupantes dans les emballages alimentaires » relative aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) présente les enjeux réglementaires liés à la présence de PFAS dans les emballages alimentaires destinés au marché européen.
Elle insiste sur le fait que la démonstration de conformité aux exigences PFAS du PPWR 2025/40 ne peut pas reposer exclusivement sur des analyses de laboratoire. Compte tenu du coût élevé des essais, du nombre limité de laboratoires compétents et de la complexité analytique des PFAS, l’approche recommandée repose d’abord sur la maîtrise de la chaîne d’approvisionnement et sur une évaluation documentée des risques.
La première recommandation est de cartographier les matériaux et procédés susceptibles d’introduire des PFAS dans les emballages. Une vigilance particulière doit être exercée sur les papiers et cartons résistants à l’eau ou aux graisses, les encres contenant des cires PTFE, les films en polyéthylène fabriqués avec des auxiliaires de polymérisation fluorés, les emballages PEHD fluorés, ainsi que les matériaux recyclés à base de papier ou de carton qui peuvent contenir des résidus historiques de PFAS.
La note recommande ensuite de demander aux fournisseurs de supprimer progressivement tout usage intentionnel de PFAS et d’obtenir des déclarations formelles sur la composition des matériaux fournis. Toutefois, ces déclarations ne sont pas considérées comme suffisantes à elles seules, car les limites réglementaires sont tellement basses qu’une contamination involontaire peut conduire à une non-conformité.
Lorsque les déclarations fournisseurs paraissent incomplètes, incohérentes ou insuffisamment fiables, une vérification analytique ciblé est préconisée, en commençant par la mesure du fluor total. Cette approche reprend les orientations publiées par la Commission européenne.
La stratégie de vérification recommandée est la suivante :
- Mesurer le fluor total de l’emballage. Si la teneur est inférieure à 50 mg/kg, l’emballage peut être considéré comme conforme aux exigences PFAS du PPWR.
- Si le seuil de 50 mg/kg est dépassé, réaliser des analyses complémentaires afin de déterminer si le fluor détecté provient de PFAS (fluor organique) ou de composés fluorés non concernés par la restriction.
- Vérifier ensuite le respect des deux autres limites réglementaires applicables aux PFAS individuels (25 µg/kg) et à la somme des PFAS (250 µg/kg), notamment via des méthodes d’analyse ciblées ou des approches de type Direct TOP permettant de prendre en compte certains précurseurs.
La note souligne qu’en pratique, les données actuellement disponibles montrent qu’un emballage présentant un fluor total inférieur à 50 mg/kg respecte généralement également les deux autres seuils réglementaires. Pour cette raison, le contrôle du fluor total est présenté comme le moyen de vérification le plus efficient en première intention.
En synthèse, la note privilégie une approche « documentaire et préventive » plutôt qu’une approche purement analytique :
- éliminer les usages intentionnels de PFAS chez les fournisseurs ;
- identifier les matériaux à risque ;
- obtenir des preuves documentaires robustes ;
- recourir aux analyses principalement en cas de doute ou pour confirmer la conformité ;
- formaliser l’ensemble dans la documentation PPWR et la déclaration de conformité
Bien que cette note n’ait pas de valeur réglementaire, elle constitue une recommandation issue d’une source indépendante qui pourra permettre de justifier et compléter les procédure internes d’évaluation des risques.
