Doubs (25) et Drôme (26) : Deux nouvelles victoires concrètes pour la liberté d’ouverture 7j/7 !
Dans le Doubs et la Drôme, les arrêtés imposant une fermeture hebdomadaire des points de vente de pain sont abrogés, à la suite de décisions de la justice administrative.
Ces résultats marquent une nouvelle avancée du combat mené par la Fédération des Entreprises de Boulangerie pour défendre et promouvoir la liberté d’entreprendre.
Une action FEB qui produit des résultats
Dans le Doubs, la FEB a engagé sa démarche dès août 2022.
Après un premier jugement défavorable, elle a poursuivi son action en appel.
Le 4 juin 2026, la cour administrative d’appel de Nancy lui a donné raison et a enjoint au préfet d’abroger l’arrêté imposant un jour de fermeture par semaine.
L’arrêté préfectoral du 28 septembre 2026 concrétise cette victoire.
Dans la Drôme, le tribunal administratif de Grenoble a enjoint, le 8 juin 2026, à la préfète d’abroger l’arrêté de fermeture hebdomadaire du 19 janvier 1998.
Cette abrogation a été actée par un arrêté du 23 juillet 2026, publié le 28 juillet.
Ces avancées montrent qu’une mobilisation déterminée, poursuivie dans la durée, est payante pour les entrepreneurs de boulangerie.
Avec ces deux nouvelles avancées, 57 départements sont désormais ouverts au 7j/7, représentant 64 % de la population française.
Retrouvez ici les deux arrêtés d’abrogation + la carte 7/7 actualisée.
Le combat continue : encore une quarantaine de départements où une fermeture hebdomadaire reste imposée aux points de vente de pain.
Pour la FEB, le principe est clair : chaque entreprise doit pouvoir choisir ses jours d’ouverture en fonction de son activité, de ses clients et de son organisation, dans le respect des règles applicables, notamment en matière de repos des salariés.
La FEB poursuit sa mobilisation pour lever ces restrictions et faire progresser la liberté d’entreprendre sur l’ensemble du territoire.
