Vitrines brisées, stocks dérobés, équipements endommagés, activité interrompue : les conséquences des violences peuvent fragiliser durablement un point de vente.
Pour accompagner les enseignes concernées, retrouvez les principales aides mobilisables et les démarches à engager afin de préserver les emplois, soulager la trésorerie et faciliter la reprise d’activité.
Préserver les emplois grâce à l’activité partielle
Les établissements dont les dommages matériels empêchent totalement ou partiellement l’activité peuvent demander le recours à l’activité partielle au titre d’un sinistre.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, une aide exceptionnelle permet, sous conditions, de couvrir intégralement l’indemnité légale d’activité partielle versée aux salariés.
Cette prise en charge concerne les heures chômées entre le 17 octobre 2026 et le 31 janvier 2027. Elle ne signifie pas un maintien intégral de tous les salaires.
La demande doit être déposée sur le portail officiel de l’activité partielle, dans les 30 jours suivant le placement des salariés en activité partielle.
Le dossier doit notamment comprendre la preuve du dépôt de plainte et, le cas échéant, la déclaration de sinistre à l’assureur.
Une fermeture volontaire, sans contrainte ni dommage, ne suffit pas à ouvrir droit au dispositif.
Soulager la trésorerie
Plusieurs mesures peuvent être mobilisées selon la situation de l’entreprise :
- Des facilités de paiement auprès de l’Urssaf, avec un report pouvant atteindre 12 mois pour les cotisations patronales des échéances de novembre 2026, décembre 2026 et janvier 2027.
- Un étalement des charges fiscales sans frais ni majoration et un remboursement accéléré de certains crédits d’impôt.
- Des prêts à taux zéro et un fonds de soutien destiné aux entreprises de moins de 50 salariés ayant subi des dommages importants et une baisse d’activité, selon les conditions propres à chaque dispositif.
Assurances : constituer un dossier complet
Les entreprises sinistrées sont invitées à déposer plainte, à déclarer rapidement les dommages à leur assureur et à conserver leurs justificatifs : photographies, factures, inventaires des marchandises volées ou détériorées et éléments permettant de documenter l’interruption d’activité.
L’indemnisation dépend des garanties souscrites, notamment des clauses relatives aux émeutes et mouvements populaires et aux pertes d’exploitation.
Attention au cumul des indemnisations : si l’assureur couvre ensuite les salaires correspondant à des heures déjà indemnisées par l’État au titre de l’activité partielle, les allocations publiques concernées devront être remboursées.
Un point d’entrée pour être orienté
Pour identifier les aides adaptées à leur situation, les commerçants peuvent solliciter le Service public Conseillers-Entreprises.
Ce service permet d’être rappelé par un conseiller compétent, notamment au sein des chambres consulaires, de l’Urssaf ou de Bpifrance.
