Le Tribunal Administratif de Bordeaux – lors de son audience du 31 octobre 2024, a rejeté notre demande d’abrogation de l’arrêté préfectoral.
La FEB va faire appel de cette décision
Retrouvez ici le Jugement TA BORDEAUX décision du 21 novembre 2024
Le Tribunal Administratif de Bordeaux – lors de son audience du 31 octobre 2024, a rejeté notre demande d’abrogation de l’arrêté préfectoral.
La FEB va faire appel de cette décision
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