Le Tribunal Administratif de Besançon réuni en audience le 17 octobre 2024, a rejeté notre demande d’abrogation de l’arrêté préfectoral.
La FEB va faire appel de cette décision
Le Tribunal Administratif de Besançon réuni en audience le 17 octobre 2024, a rejeté notre demande d’abrogation de l’arrêté préfectoral.
La FEB va faire appel de cette décision
