Dans le département du GERS, le Tribunal administratif de PAU a annulé la décision de refus d’abrogation du préfet et l’a enjoint d’abroger l’arrêté dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement (08/08).
Il s’agit d’une très bonne nouvelle, et nous ne manquerons pas de vous adresser l’arrêté d’abrogation dès que nous l’aurons reçu
