Abrogation Arrêté MORBIHAN (56)

Suite à l’audience du 26 février 2025, le Tribunal Administratif de Rennes vient de rendre sa décision et enjoint le préfet d’abroger son arrêté dans un délai de deux mois.

Cet arrêté devrait donc être abrogé au plus tard le 12 mai 2025.

Bien entendu, nous vous adresserons l’arrêté d’abrogation dés que possible.

Retrouvez ici la décision du TA de RENNES du 12 mars 2025

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