La Commission européenne a présenté un nouveau cadre européen pour la résilience climatique, composé d’une communication, d’une proposition de règlement et de trois outils numériques destinés à faciliter l’accès aux données climatiques et aux solutions d’adaptation. La proposition de règlement est soumise à la procédure législative ordinaire. Les calendriers de travail des co-législateurs seront connus dans les semaines à venir. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE devraient établir leurs positions de négociation aux deuxième ou 3ème trimestre 2027, initiant les trilogues dans la seconde moitié de 2027 pour un accord fin 2027, début 2028. Les outils numériques sont d’ores et déjà accessibles. La Communication ne nécessite pas d’adoption législative.
L’approche de ce nouveau paquet est cohérente avec certaines de nos attentes relayées par le MEDEF lors de la consultation européenne : privilégier la connaissance des risques, les outils, la planification et les conditions facilitant l’action, plutôt qu’imposer de nouvelles obligations aux entreprises ; définir un cadre commun tout en respectant les particularités nationales, territoriales et sectorielles. Le règlement proposé s’adresse principalement aux Etats membres et aux acteurs publics. L’enjeu pour nous est à la fois de maximiser le potentiel d’accompagnement de ce cadre auprès des entreprises en diffusant les outils à bon escient, et de veiller à ce que cela ne devienne pas le point de départ de nouvelles réglementations inutilement contraignantes.
Le cadre proposé vise à faire évoluer la gestion des risques climatiques d’une logique principalement réactive vers une logique d’anticipation. La Commission encourage ainsi une prise en compte plus précoce des risques climatiques dans les politiques publiques, les choix d’aménagement, les infrastructures et les décisions d’investissement.
Cette approche repose sur plusieurs principes :
- disposer de références climatiques communes ;
- améliorer la qualité des diagnostics ;
- clarifier les responsabilités des autorités publiques ;
- planifier les réponses aux risques majeurs ;
- intégrer la résilience dès la conception des politiques et investissements (« climate resilience by design »).
La Commission reconnaît également la dimension systémique de l’adaptation : les risques peuvent se propager entre territoires, secteurs, infrastructures et chaînes de valeur.
Trois outils sont proposés :
- European Climate Viewer : outil cartographique développé à partir des données et projections climatiques de Copernicus. Il permet de visualiser l’évolution probable des aléas climatiques selon les territoires, les périodes et différents scénarios de réchauffement. À terme, il doit être enrichi d’informations relatives à l’exposition, à la vulnérabilité et à l’efficacité de certaines mesures d’adaptation.
- Navigator of Climate Resilience Tools : catalogue européen destiné à orienter les utilisateurs vers les outils disponibles selon leurs besoins, leur secteur, les aléas étudiés ou l’étape de leur démarche d’adaptation. Ce catalogue mérite d’être enrichi
- Mission Solutions Explorer : plateforme recensant des solutions d’adaptation expérimentées sur le terrain, principalement par des territoires et collectivités, avec des informations sur leurs bénéfices, les acteurs mobilisés, leur financement et leurs possibilités de réplication.
Je vous partage un premier décryptage du MEDEF.
