Hier, l’Assemblée nationale devait se prononcer, après le Sénat, sur une proposition de loi essentielle pour des milliers de commerces de proximité, et en particulier pour les boulangers. Cette initiative visait à sécuriser juridiquement l’ouverture de certains commerces le 1er mai, comme cela a toujours été possible pour des métiers essentiels au maintien du lien social.
Pourtant, au lieu de légiférer, une partie de la représentation nationale a choisi la posture et l’obstruction. Le texte n’a pas pu être examiné.
Résultat: les magasins de boulangerie demeurent dans l’insécurité la plus totale pour le 1er mai prochain
Une faille juridique aux effets très concrets
Depuis toujours, des commerces de première nécessité, dont les boulangeries, pouvaient ouvrir le 1er mai afin de répondre aux besoins quotidiens des Français. Or, une faille juridique récente a conduit à la verbalisation de plusieurs entrepreneurs boulangers ayant employé leurs salariés volontaires ce jour-là, avec des amendes parfois supérieures à leur chiffre d’affaires journalier.
Cette situation est d’autant plus incompréhensible que :
- les salariés travaillant le 1er mai le font sur la base du volontariat ;
- ils bénéficient d’une rémunération doublée (voire plus parfois), conformément au droit du travail ;
- ils bénéficient d’une rémunération doublée, voire triplée, conformément au droit du travail :
- l’ouverture permet de maintenir un service indispensable aux consommateurs ;
Une responsabilité politique engagée
La proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, devait logiquement l’être par l’Assemblée nationale ce jeudi. Cela n’a pas été le cas.
Ainsi, lors du prochain 1er mai, des entreprises, des salariés et des consommateurs risquent de subir les conséquences directes de ce blocage.
Il est consternant de constater qu’une partie de la représentation nationale a préféré l’irresponsabilité à son devoir de légiférer au service des citoyens qu’ils représentent.
La FEB tient néanmoins à remercier les députés qui ont compris les enjeux et soutenu cette démarche et appelle désormais les groupes parlementaires volontaires à se mobiliser au plus vite afin que cette situation trouve rapidement une issue, permettant enfin aux professionnels de travailler sereinement, dans un cadre juridique clair et dans le plein respect du droit du travail.
Dans ce contexte, Paul Boivin, délégué général de la FEB, est intervenu hier dans les médias afin de rappeler avec clarté les enjeux pour la profession. Il a notamment pris la parole lors de l’émission animée par Apolline de Malherbes, pour expliquer les conséquences de cette insécurité juridique pour les boulangers, leurs salariés et les consommateurs
