L’ANIA nous informe que suite au foyer de fièvre aphteuse en Allemagne notifié à l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OMSA) le 9 janvier, la DGAL a transmis aux Directions Départementales de Protection des Populations les éléments de conduite à tenir concernant la certification à l’export de produits en provenance d’Allemagne ou contenant des matières premières provenant d’Allemagne :
DDPP : « Des mesures de contrôle et de surveillance strictes portant sur les importations et les déplacements transfrontaliers d’animaux permettent de renforcer la protection des pays et zones indemnes de fièvre aphteuse.
« 1/ Si le certificat sanitaire d’exportation mentionne « Pays indemne de Fièvre aphteuse » ou « Pays indemne de Fièvre aphteuse depuis x mois » :
–> tous les produits arrivés avant le 25/12/24 (inclus) sur le territoire français sont considérés comme provenant d’un pays indemne (prise en compte des 14 jours d’incubation de la FA) ;
–> tous les produits arrivés à partir du 26/12/24 (inclus) sur le territoire français sont considérés comme provenant d’un pays non-indemne.
2/ Si le certificat sanitaire d’exportation mentionne « Zone indemne de Fièvre aphteuse » ou « Région indemne de Fièvre aphteuse depuis x mois » :
–> Tous les produits arrivés avant le 25/12/24 (inclus) sur le territoire français sont considérés comme provenant d’un zone indemne (prise en compte des 14 jours d’incubation de la FA) ;
–> Pour les produits arrivés à partir du 26/12/24 (inclus) sur le territoire français, l’exportateur doit fournir, avec la demande de certification, la traçabilité du lot afin de prouver que le produit ne provient pas de l’une des communes visées de la zone réglementée définie par la décision UE (cette décision devrait être publiée très prochainement ; nous vous l’enverrons dès réception).
- Des recommandations applicables au contrôle de la fièvre aphteuse dans le cadre d’échanges commerciaux internationaux sont aussi mentionnés dans le Code terrestre de l’OMSA.
- Il est essentiel que les éleveurs et les producteurs respectent des pratiques de biosécurité efficaces pour empêcher l’introduction et la propagation du virus.
Pour le moment, ces restrictions ne vont pas évoluer tant que les autorités sanitaires allemandes n’auront pas terminé leur enquête épidémiologique. En fonction des résultats, la DGAL nous tiendra informés de l’évolution de ces restrictions.
Par ailleurs, il n’est pas exclu que des pays imposent des embargos sur les produits allemands, indépendamment des dispositions des certificats. D’après les informations dont nous disposons, c’est le cas pour le Royaume Uni qui bloque à partir du 13 janvier les envois de produits originaires d’Allemagne dans l’attente d’une décision complémentaire. Dans ce cadre, nous vous demandons de suspendre la certification vers le Royaume-Uni des produits en annexe lorsqu’ils sont originaires d’Allemagne, dans l’attente de décisions complémentaires des autorités britanniques »
