Le 4 mars dernier, lors de la commission RSE, la FEB a accueilli R3 pour une présentation des sujets réglementaires impactant nos entreprises.
Vous trouverez ci-joint la présentation complète de R3 sur les sujets listés ci-dessous ainsi que des documents complémentaires.
- Décret tertiaire
- Une présentation sur le décret tertiaire par la CPME (pj)
- FAQ : site ADEME
- Loi LOM
- Une synthèse de la loi LOM : La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en bref | CCI Bordeaux Gironde
- Loi APER
- Une synthèse de la loi APER et plusieurs autres ressources : Zones d’accélération des énergies renouvelables (loi APER) – Énergies renouvelables – Développement durable et mobilité – Actions de l’État – Les services de l’État en Loire-Atlantique
- Decrét BACS
- CSRD – OMNIBUS
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La position de la CPME sur la CSRD (pj)
- Présentation Loi Omnibus (pj)
- Pour obtenir le replay du webinaire organisé par R3, il faudra passer directement par leur site internet : https://www.r3.fr/ressources/loi-omnibus-csrd
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