La Commission Européenne a publié le 4 mai les textes de simplification sur la réglementation déforestation : Communiqué de presse de la Commission
Le but recherché par ces textes est d’apporter davantage de clarté aux opérateurs économiques, aux États membres, aux pays tiers et aux autres parties prenantes, tout en garantissant la stabilité et la prévisibilité juridiques.
Le paquet comprend (en anglais pour le moment) :
- La FAQ mise à jour
- Le document d’orientation mis à jour
- Un projet d’acte délégué qui comprend des modifications sur le champ d’application du règlement. Le projet comprend des ajouts de certains produits en aval (comme le café soluble et certains dérivés de l’huile de palme). Il propose également plusieurs exclusions du champ d’application (comme le cuir, les pneumatiques rechapés), des exemptions (échantillons de produits, certains matériaux d’emballage, des produits usagés et d’occasion et des déchets). Le projet d’acte délégué peut faire l’objet d’un retour d’information du public jusqu’au 1er juin 2026.
- Un Rapport au Parlement et au Conseil européens qui décrit les mesures de simplification qui ont été mises en œuvre depuis l’entrée en vigueur du RDUE en juin 2023 et celles introduites dans le paquet de simplification du 4 mai. A noter que pour la Commission, l’ensemble de ces mesures entraînera une réduction substantielle de la charge administrative. Elles devraient réduire les coûts annuels de mise en conformité pour les entreprises soumises aux obligations du RDUE d’environ 75 % par rapport au RDUE initial. Il présente également les outils de facilitation des échanges prévus, tels que les référentiels de la législation des pays producteurs et les systèmes de certification des produits de base dans le cadre du RDUE, afin de faciliter l’évaluation des risques et le devoir de diligence. Enfin, le rapport montre que le règlement contribue déjà à des changements structurels dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, avec des investissements accrus dans la traçabilité et une plus grande transparence.
- La Commission présente également aux États membres un acte d’exécution actualisé relatif au système d’information.
Une analyse de ces textes est en cours par FoodDrinkEurope, n’hésitez pas à nous faire part de vos éventuels retours.
Par ailleurs, la Commission prévoit un webinaire pour présenter en détails ces textes le 8 juin de 9h à 10h30 (lien à venir).
