L’Association NVB des boulangers industriels néerlandais a transmis à la FEB les information suivantes sur le projet de réglementation des Pays Bas sur l’étiquetage de précaution des allergènes (peut contenir …) publié le 13/12/2024.
3 pays ( Suède, Belgique, Espagne) et 5 organisations ont répondu à la notification TRIS du projet néerlandais. Le résumé des commentaires néerlandais aux Etats-Membres et à la Commission Européenne se trouvent dans le lien ci-après (en français)
https://technical-regulation-information-system.ec.europa.eu/en/notification/26499/message/111510/FR.
Le point principal est que le principe de reconnaissance mutuelle est réaffirmée.
L’étiquetage de précaution des allergènes s’appliquent en B To C. Mais il exige plus d’informations le long de la chaine des fournisseurs. Les contaminations croisées entre matières premières doivent indiquées en précisant le niveau spécifique de protéine allergisante. La communication (2022/C 355/01) de l’UE European Commission Communication (paragraphe 3.7 de l’annexe I) mentionne aussi l’obligation de fournir une information sur les contaminations croisées des allergènes : « une attention particulière doit être portée aux matières premières entrantes, y compris les demandes de spécifications des ingrédients de ces matières premières s’ils ne sont pas évidents; en cas d’indication de la présence non désirée d’allergènes dans les matières premières, le fournisseur devrait fournir une quantification (mg de protéine allergisante/ kilo d’aliment) permettant au fabricant alimentaire d’appliquer une évaluation des risques, »
Le nouveau texte néerlandais est basé sur 2 réglementations Européennes : règlement (EC) N°852/2004 sur l’hygiène des denrées alimentaires et règlement (EU) N° 1169/2011 sur l’information des consommateurs.
Le règlement (EC) N°852/2004 amendé en 2021 prévoit une obligation de prévention des contaminations croisées avec par exemple une obligation de nettoyage après la transformation d’allergènes. . Le règlement (EU) N° 1169/2011 prévoit de même un étiquetage des précaution des allergènes sur la base d’une analyse du risque.
Le texte néerlandais est aligné sur ces réglementations et les souhaits des associations de patients allergiques.
Il existe des guidelines sur ce texte dans le lien suivant (en anglais) :
Association of the Dutch Bakery Industry 25/04/2025
