La Commission européenne a publié les textes de l’Accord de partenariat économique global UE–Indonésie (CEPA) et de l’Accord sur la protection des investissements, à la suite de la conclusion des négociations le 23 septembre 2025.
Le calendrier de libéralisation tarifaire est détaillé dans les annexes 2 :
- L’Annexe 2-A détaille les différentes catégories (ex : A = libéralisation dès entrée en vigueur, B3 = libéralisation au bout de 3 ans,…).
- L’Annexe 2-A-1 détaille le calendrier de libéralisation tarifaire à l’entrée du marché européen
- L’annexe 2-A-2 présente le calendrier de libéralisation tarifaire à l’entrée du marché indonésien.
LES PROCHAINES ÉTAPES :
- Signature et ratification par l’UE et l’Indonésie : pour le moment la Commission européenne n’a pas précisé les modalités de vote (scission ou non de l’accord).
- Entrée en vigueur, suivie de la mise en œuvre progressive des réductions tarifaires et autres engagements
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site web dédié de la Commission européenne et les documents d’information :
- Page sur l’ALE UE-Indonésie
- Fiche d’information – Principaux avantages
- Fiche d’information – Agroalimentaire
- Fiche d’information – Durabilité
- UE-Indonésie – éléments clés
- Relations commerciales entre l’UE et l’Indonésie
La Commission européenne a également publié le texte de l’Accord de libre-échange (ALE) avec l’Inde, à la suite de la conclusion des négociations le 27 janvier 2026. Le texte reflète l’issue convenue par les négociateurs et validée au niveau politique. Il peut encore faire l’objet d’ajustements techniques mineurs lors de la phase de révision juridique (legal scrubbing), sans en affecter la substance.
A noter qu’il manque les annexes 2A qui précisent le calendrier de libéralisation tarifaire.
Mesures bilatérales de sauvegarde (ALE UE–Inde) : la Commission a précisé que les instruments de défense commerciale de l’UE (antidumping, antisubventions et sauvegardes) resteront pleinement disponibles.
Indications géographiques (IG) : l’UE et l’Inde négocient en parallèle un accord distinct sur les indications géographiques (IG), qui aidera les produits agricoles emblématiques traditionnels de l’UE à vendre davantage en Inde, en supprimant la concurrence déloyale sous la forme d’imitations.
LES PROCHAINES ÉTAPES :
- Côté Indien, la ratification devrait être relativement rapide, l’ALE ne nécessitant que l’approbation du Cabinet de l’Union.
- Côté UE, la Commission envisagerait une procédure accélérée afin d’avancer plus rapidement sur la révision juridique et, en particulier, sur les traductions, ce qui s’appliquerait à l’ALE UE–Inde ainsi qu’à l’ALE UE–Indonésie.
- Entrée en vigueur, suivie de la mise en œuvre progressive des réductions tarifaires et autres engagements
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site web dédié de la Commission européenne et les documents d’information :
Les notes de décryptage ANIA de l’accord UE/Indonésie et UE/Inde sont en cours de modification.
