Les plans de surveillance et de contrôle (PSPC), pilotés par la Direction générale de l’alimentation (DGAL), constituent un dispositif majeur de surveillance sanitaire de la chaîne alimentaire en France. Chaque année, plusieurs dizaines de milliers de prélèvements sont réalisés sur les matières premières agricoles, les aliments pour animaux et les denrées alimentaires afin de rechercher des contaminants microbiologiques, chimiques ou environnementaux tels que les pesticides, métaux lourds, PFAS, mycotoxines ou résidus de médicaments vétérinaires.
Ces plans ne visent pas uniquement à détecter des non-conformités. Ils permettent également de connaître l’état sanitaire des filières, de suivre l’évolution des contaminations, d’évaluer l’exposition des consommateurs, d’identifier de nouveaux risques émergents et d’orienter les futures actions de contrôle. Les PSPC sont ainsi à la fois des outils de contrôle réglementaire, de surveillance épidémiologique et d’aide à la décision publique.
Le dispositif couvre l’ensemble de la chaîne alimentaire, « de la fourche à la fourchette » : production végétale et animale, élevages, abattoirs, transformation, entreposage, distribution et importations. Depuis la mise en place de la Police sanitaire unique de l’alimentation en 2023, le champ couvert a été élargi, notamment pour les denrées d’origine végétale, permettant une approche plus intégrée de l’analyse des risques.
Trois types d’actions doivent être distinguées :
- Les plans de surveillance (PS), qui visent à obtenir une image représentative d’une situation sanitaire et à produire des connaissances sur la présence et les niveaux de contamination.
- Les plans de contrôle (PC), ciblés sur les produits, filières ou situations considérés comme plus à risque afin de détecter des non-conformités ou des pratiques interdites.
- Les plans exploratoires, mis en œuvre lorsque les connaissances sont insuffisantes sur un contaminant ou une problématique émergente.
La programmation annuelle des contrôles repose sur une analyse de risque prenant en compte les exigences réglementaires européennes, les résultats des campagnes précédentes, les alertes sanitaires, les travaux de l’Anses et de l’Efsa, ainsi que les capacités analytiques disponibles. Les contrôles évoluent donc en permanence en fonction des risques identifiés et des connaissances acquises.
Enfin, la valeur du dispositif réside autant dans les résultats conformes que dans les non-conformités. L’ensemble des données collectées alimente les travaux d’évaluation des risques aux niveaux national et européen et contribue à améliorer les politiques de sécurité sanitaire. L’ambition actuelle est de mieux croiser les données issues des différents plans afin de développer une analyse plus transversale des risques et d’orienter plus efficacement les contrôles futurs, dans un e logique de gestion des risques alimentaires plus préventive, plus intégrée et davantage fondée sur l’analyse scientifique.
La compréhension des principes du PSPC peut alimenter utilement la démarche interne de prévention des risques (HACCP, évaluation des matières première, plan de surveillance interne) de chaque entreprise, et anticiper sur les risques à venir.
