Les NGT sont des techniques modernes qui apportent des modifications précises et ciblées à l’ADN des végétaux pour mettre plus rapidement au point des variétés améliorées, y compris des variétés mieux à même de résister à la sécheresse, aux inondations et à d’autres défis liés au climat.
Les NGT sont apparues au cours de la dernière décennie grâce aux progrès des biotechnologies. Ces nouvelles technologies n’existaient pas en 2001, lorsque la législation de l’UE sur les OGM a été adoptée. C’est pourquoi les végétaux obtenus au moyen de NGT sont actuellement soumis aux mêmes règles que les OGM.
Le nouveau cadre aligne la réglementation sur les progrès scientifiques, en faisant en sorte que les végétaux NGT mis sur le marché de l’UE soient aussi sûrs que les variétés obtenues de manière conventionnelle, tout en laissant inchangée la législation existante sur les OMG.
Compte tenu des enjeux tant en termes de risques de dissémination, que d’information du consommateur, il était indispensable qu’une réglementation encadre ces nouvelles techniques. C’est l’objet du règlement UE 2026/1388 du 17 juin 2026 concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) 2017/625. Il clarifie leur situation et distingue deux catégories :
- Les végétaux NGT de catégorie 1
Ces végétaux sont réputés équivalents aux variétés conventionnelles. Les autorités nationales vérifieront le statut de ces végétaux, mais leur progéniture ne devra pas faire l’objet de vérifications supplémentaires.
Les végétaux et produits NTG de catégorie 1 ne seront pas étiquetés, à l’exception des semences et autres matériels de reproduction, ce qui permettra aux opérateurs qui le souhaitent de conserver des chaînes d’approvisionnement exemptes de NTG.
Certaines caractéristiques, comme la tolérance aux herbicides et la production de substances insecticides connues, sont exclues de cette catégorie.
- Les végétaux NTG de catégorie 2
Il s’agit de végétaux ayant subi des modifications génétiques plus complexes. Ceux-ci restent soumis à la législation existante de l’UE en matière d’OGM, y compris en ce qui concerne leur autorisation, leur traçabilité et leur étiquetage obligatoire. Les États membres peuvent décider de ne pas cultiver de végétaux NTG de catégorie 2 et prendre des mesures de coexistence pour prévenir leur présence accidentelle dans d’autres produits.
Pour aller plus loin dans la compréhension de ce nouveau type de variétés, un webinaire a été organisé par l’ANIA à ce sujet, animé par l’UFS (Union Française des Semenciers) : le support et le replay sont disponibles respectivement :
Le règlement est applicable à compter du 17/08/2028, mais nécessite cependant des actes délégués pour apporter les précisions requises sur la détermination des types de NGT.
