Nous avons le plaisir de vous adresser ci-joint le GUIDE ANIA D’ASSISTANCE A LA REDACTION DES CGV 2025
Il reprend 4 axes essentiels :
- L’obligation de communiquer ses CGV
- Le contenu des CGV
- Le rôle des CGV
- Les points de vigilance
Ce guide porte sur les clauses des CGV, se rapportant aux clauses juridiques, commerciales et logistiques. Il vise à sensibiliser les fournisseurs sur l’intérêt de formaliser leur offre de produits ou de services via des CGV bien construites.
Ce guide vise à donner de manière synthétique, des outils pour les négociations commerciales 2025 qui vont s’ouvrir avec un discours prix encore très affirmé de la part des enseignes.
L’ANIA ne formule aucune recommandation spécifique à travers ce guide, laissant à chaque entreprise la liberté de déterminer les éléments à inclure ou non dans ses CGV.
L’ANIA rappelle enfin que les entreprises doivent déterminer de manière autonome leur stratégie commerciale, conformément au droit de la concurrence, et sont responsables des décisions qu’elles prennent à ce titre.
Chaque fournisseur y trouvera des outils contractuels qu’il pourra adapter en fonction de sa propre stratégie commerciale, et ajuster les clauses en conséquence
N.B : Concernant l’évolution du cadre législatif pour 2025 et à venir, vous trouverez ci-dessous et en PJ les dates clefs des négociations 2025 et les prochaines échéances législatives :
