L’ANIA nous a informé sur l’évolution du dossier « Projet de Taxe sucres » en Nouvelle Calédonie. Le projet de taxe sucre a été relancé par le 17ème gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. En effet, le gouvernement avait passé le texte début mai 2024, et a validé son application, dans une certaine précipitation, sans prendre la peine de valider plusieurs modalités techniques.
Pour votre bonne information, cette taxe est perçue sur les produits suivants :
- Les boissons qui contiennent du sucre, ajouté ou non ;
- les boissons lactées contenant du sucre ;
- les préparations, concentrées ou déshydratées, permettant la reconstitution de boissons contenant du sucre ;
- les crèmes glacées et sorbets ;
- les confiseries constituant des « sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) » au sens du tarif des douanes ;
- le chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao ;
- les sauces et sauces préparées ;
- les préparations alimentaires à base de céréales additionnées de sucre ;
- les produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie industriels ;
- le sucre à l’état solide ou en sirop et les mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre.
Les produits suivants sont exonérés de la taxe :
– les importations et livraisons de boissons et préparations visées à l’article 1er de l’arrêté n° 2018-2323/GNC du 25 septembre 2018 précisant les modalités d’exonération de la taxe générale sur la consommation à l’importation2 ;
– Les importations de matières premières contenant du sucre et le sucre brut destinés à être mis en œuvre dans le processus de production des produits soumis à la présente taxe ;
– Les importations et livraisons de laits infantiles premier et deuxième âge et de laits de croissance ;
– Les produits destinés à l’alimentation humaine soumis à la présente taxe et destinés à être exportés.
L’ANIA a fait le point récemment avec la FINC qui a apporté les éléments complémentaires ci-dessous:
La FINC a obtenu un report d’1 mois jusqu’au 1er septembre, afin de tenter de mettre les opérateurs en ordre de marche sur les logiciels, car il s’agit d’une grosse contrainte technique.
L’aspect comportemental est inexistant, car aucune pédagogie ou information ne sera réalisée, au moment où le pouvoir d’achat s’effondre et qu’il paraît difficile de prévoir une quelconque campagne de sensibilisation à une consommation responsable des produits sucrés.
A noter :
- Les importateurs doivent la déclarer via les déclarants en douane (avis joint) et les producteurs locaux à la 1ère livraison selon la liste de Tarifs douaniers produits ci-jointes.
- Les barèmes sont indiqués en pièces jointes (notice et imprimé)
Par ailleurs doivent commencer sous peu des travaux de « suivi de la réforme fiscale » menés par le Gouvernement local, condition à l’aide de l’Etat, lors de laquelle la question de la taxe sucre sera sans doute évoquée aussi.
