L’ANIA nous a informé de la publication de l’arrêté fixant les modalités de calcul de l’algorithme actualisé du Nutri-Score au Journal officiel du 15 mars et est entré en vigueur le 16 mars 2025.
Le règlement d’usage ((version française / version anglaise) et le Question/Réponses scientifique et technique (version française / version anglaise) ont été mis à jour sur le site de Santé publique France.
Pour votre complète information, s’agissant du Questions/Réponses, les modifications portent sur :
- la mise à jour et des précisions de certaines règles pendant la période de transition :
– il est ainsi précisé que la période de transition s’applique également aux nouveaux produits mis sur le marché après l’entrée en vigueur de l’Algorithme Actualisé. Ces modifications vont dans le sens des demandes répétées portées par l’ANIA auprès des pouvoirs publics, face au retard pris dans la publication de l’arrêté français.
– pour les emballages multilingues :
- Si la mise sur le marché intervient sur un territoire donné puis fait l’objet d’actes ultérieurs de commercialisation dans d’autres territoires, l’algorithme à utiliser est défini en fonction des règles applicables au sein du pays de première mise sur le marché.
- En cas de mise sur le marché simultanée sur plusieurs territoires :
- Si la période de transition est en cours en France et dans les autres territoires : l’algorithme originel ou l’algorithme actualisé peuvent être utilisés ;
- Si la période de transition est toujours en cours en France mais est terminée dans tous les autres territoires où la période de transition prend fin à l’échéance du 31 décembre 2025 : l’algorithme actualisé doit être utilisé
- des précisions sur les produits exclus du champ d’application du Nutri-Score
- des précisions sur les informations sur la noix de coco et les huiles dérivées d’ingrédients de la composante Fruits et Légumes.
Pour le règlement d’usage, les modifications portent sur :
- des ajustements pour assurer la cohérence avec l’arrêté français (notamment sur les produits exclus du champ d’application du Nutri-Score),
- l’extension de la période de transition aux nouveaux produits pour le marché français,
- des ajustements sur les données demandées en cas d’audit et sur les sanctions encourues dans l’annexe française.
De plus, pour annoncer l’adoption des nouvelles modalités de calcul, une actualité et un Dossier Pédagogique ont été mis en ligne sur le site de Santé publique France.
Enfin, des campagnes de communication de communication seront déployées par Santé Publique France à compter de juin 2025.
