Vous trouverez, en PJ, le GUIDE ANIA D’ASSISTANCE A LA REDACTION DES CGV 2026
Il reprend 4 axes essentiels :
- L’obligation de communiquer ses CGV
- Le contenu des CGV
- Le rôle des CGV
- Les points de vigilance
Ce guide porte sur les clauses des CGV, se rapportant aux clauses juridiques, commerciales et logistiques. Il vise à sensibiliser les fournisseurs sur l’intérêt de formaliser leur offre de produits ou de services via des CGV bien construites.
Ce guide vise à donner de manière synthétique, des outils pour les négociations commerciales 2026 qui vont s’ouvrir avec un discours prix encore très affirmé de la part des enseignes.
L’ANIA ne formule aucune recommandation spécifique à travers ce guide, laissant à chaque entreprise la liberté de déterminer les éléments à inclure ou non dans ses CGV. L’ANIA rappelle enfin que les entreprises doivent déterminer de manière autonome leur stratégie commerciale, conformément au droit de la concurrence, et sont responsables des décisions qu’elles prennent à ce titre. Chaque fournisseur y trouvera des outils contractuels qu’il pourra adapter en fonction de sa propre stratégie commerciale, et ajuster les clauses en conséquence
Pour rappel l’ANIA, en lien avec ANIA Formations, a le plaisir de vous convier au prochain webinaire portant sur la puissance des CGV dans le cadre de la négociation commerciale se déroulant le lundi 13 octobre 2025 de 17h à 18h15.
Si vous n’êtes pas encore inscrit, vous pouvez vous inscrire via ce lien : https://forms.gle/5aGkz4sY5NanaHSaA
