Après la révision de la directive CSRD (reporting extra-financier), les actes délégués adoptés le 3 juillet 2026 par la Commission européenne ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 21 septembre. Ils portent sur :
- Les normes ESRS simplifiées et réservées aux entreprises soumises à la CSRD (>1000 salariés et CA > 450 millions d’euros), disponibles ici ;
- La norme volontaire « VS » pour les entreprises hors champ de la CSRD, disponible ici
Ces deux textes seront applicables à compter du 1er janvier 2027 mais les entreprises peuvent choisir de réaliser leur reporting de durabilité sur la base de ces normes dès 2026.
