Suite au trilogue du 30 juin, et quasiment un an après le début des négociations, l’accord commercial avec les États-Unis a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. Vous trouverez le règlement via ce lien.
A retenir :
- ce règlement accorde aux États-Unis des préférences tarifaires et des contingents tarifaires considérables et exceptionnels sur une liste de produits définis en annexes du texte.
- un mécanisme de sauvegarde est prévu au cas où la hausse des importations de ces produits entrainerait un préjudice grave à l’industrie de l’UE.
- au plus tard le 30 juillet 2029, la Commission devra présenter une évaluation complète des effets du présent règlement.
- Si les États-Unis continuent d’appliquer un droit de douane supérieur à 15% sur les produits européens au 31 décembre 2026, alors la Commission suspend les préférences tarifaires.
- Aucune mention d’un assouplissement des normes sanitaires européennes, les produits américains devront donc les respecter.
Annexe 1 : les produits soumis à un droit de douane nul à l’entrée du marché européen.
Annexe 2 : le droit de douane ad valorem ne s’applique pas si l’origine du produit est américaine.
Annexe 3 : les produits énumérés sont soumis à des contingents tarifaires.
Ce règlement prend effet à partir du 1er juillet 2026.
