Après plusieurs jours d’échanges intenses – où chaque mot a véritablement pesé – l’ANIA, aux côtés de l’ILEC, de La Coopération Agricole et de la FEEF, a signé avec la FCD une charte inédite de bonnes pratiques pour les négociations commerciales 2025-2026.
Cette charte qui a été signée et négociée sous l’impulsion des ministres, entrera en vigueur ce jour, le 1er décembre, pose les bases d’un cadre plus serein et plus respectueux pour les négociations commerciales à venir.
Nous sommes pleinement conscients que cette charte n’est pas parfaite. Mais il s’agit d’une première inédite, qui permettra de suivre la forme des négociations commerciales et de diminuer les pratiques qui ne respecteraient pas son esprit (bien que la charte soit d’application volontaire, elle devrait entraîner une dynamique positive).
Ce suivi s’organisera notamment dans le cadre du comité des négociations commerciales, dont la première réunion aura lieu dès le 15 décembre.
Vous trouverez ci-dessous un rappel des principaux points structurés autour des trois axes de la charte :
Axe 1 : favoriser un climat apaisé pour tous au cours des négociations commerciales
- Les parties s’engagent à maintenir un climat de respect mutuel et une communication courtoise, mesurée et respectueuse, quel que soit le mode d’échange. Elles veillent à favoriser un dialogue constructif, exempt de pression inutile.
- Elles respectent les dates et horaires fixés pour les rendez-vous, évitent toute annulation moins de trente minutes avant et répondent aux sollicitations dans un délai maximal de dix jours ouvrés, sauf circonstances particulières. Les négociations doivent se tenir dans des plages horaires compatibles avec les usages professionnels.
- Chaque partie organise les rencontres dans des conditions propices au dialogue et à la compréhension mutuelle. Les rendez-vous sont limités au strict nécessaire afin de garantir une démarche proportionnée, notamment au regard du calendrier resserré.
- Les parties privilégient la négociation pour prévenir ou résoudre les litiges, recherchent des solutions équilibrées et informent rapidement l’autre partie de tout événement impactant la relation commerciale. En cas de désaccord, elles privilégient un règlement amiable, notamment via la médiation, sauf dispositions contractuelles spécifiques. Elles garantissent par ailleurs la confidentialité des informations échangées.
Axe 2 : Un traitement différencié des PME
Considérant que les entreprises de moins de 50 M€ de CA groupe ou de moins de 250 salariés disposent de ressources internes plus limitées, les parties visent les principes suivants :
- finaliser, dans la mesure du possible, les négociations avec ces fournisseurs PME au plus tard le 15 janvier ;
- limiter à cinq le nombre de rendez-vous de négociation ;
- encourager le recours mutuellement accepté à la médiation en cas de différend persistant ;
- favoriser la conclusion de contrats pluriannuels.
Axe 3 : Valorisation des produits frais et information sur l’origine
Dans une démarche de souveraineté alimentaire — produire, transformer et distribuer collectivement les produits nécessaires à une alimentation saine — les parties cherchent notamment à :
- promouvoir l’information du consommateur sur l’origine des produits (ex. Origin’Info) et, lorsque c’est possible, sur leur durabilité ;
- mettre en avant les fruits et légumes frais et de saison dans les rayons.
C’est donc une avancée collective importante, signée par toutes les parties, pour améliorer durablement la qualité des relations commerciales.
Vous trouverez ci-après le communiqué de presse ainsi que la charte complète.
