Le code du travail garantit que le 1er mai est un jour obligatoirement chômé pour les salariés, tout en permettant une dérogation pour les entreprises ou services qui ne peuvent interrompre le travail. Cependant, la portée exacte de cette dérogation n’est précisée ni par la loi ni par un décret.
Une position ministérielle autorisait, de longue date, certains secteurs – dont la boulangerie – à faire travailler leurs salariés ce jour, mais ne se trouve plus en cohérence avec la jurisprudence de la Cour de cassation, créant de fait, une incertitude juridique dont a pâti l’ensemble de la profession.
Après la verbalisation par certains inspecteurs du travail en 2024 (puis relaxe, en 2025) de plusieurs boulangers pour avoir fait travailler leurs salariés le 1er mai.
Afin de mettre fin à cette situation totalement kafkaïenne, cette proposition de loi vise à combler ce vide juridique en inscrivant de manière explicite dans la loi la possibilité pour certains établissements et services de faire appel, à titre dérogatoire, à leurs salariés le 1er mai.
Cette dérogation concerne principalement les boulangeries, les fleuristes, les jardineries, et d’autres commerces de bouche de proximité, ainsi que les théâtres et cinémas, et reposera sur le volontariat des salariés. Une première étape encourageante mais le texte passera à la rentrée devant l’Assemblée Nationale… vu l’état des forces politique en présence, rien n’est encore fait.
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