Publié le

[UE/MERCOSUR] La Commission européenne valide le texte de l’accord UE/Mercosur

Les commissaires européens ont validé hier le texte de l’accord de partenariat UE-Mercosur (APEM) et de l’accord global modernisé UE-Mexique (AGM)

 

Ces deux textes doivent à présent être approuvés séparément par le Parlement européen et les États membres avant de pouvoir entrer en vigueur selon deux instruments juridiques parallèles :

  1. L’APEM et l’AGM entreront en vigueur sous réserve d’une ratification distincte par tous les États membres.
  2. Les accords commerciaux intérimaires, l’un pour le Mercosur et l’autre pour le Mexique, couvrant uniquement les parties de l’APEM et de l’AMM qui relèvent de la compétence exclusive de l’UE dont la partie commerciale, entreront en vigueur sous réserve de l’adoption par le Parlement européen et le Conseil de l’UE uniquement.
  • FOCUS ACCORD UE/MERCOSUR

Principaux éléments adoptés dans le cadre de l’accord depuis la conclusion des discussions en décembre 2024 

Capture d’écran 2025-09-04 105012

 

Principaux éléments de l’accord – focus secteur agroalimentaire

 

L’accord commercial UE-Mercosur a des implications majeures pour l’industrie alimentaire et les agriculteurs des deux blocs. Voici les principaux points qui les concernent :

  1. Accès au marché et réduction des droits de douane
  • Pour les exportateurs du Mercosur : L’UE s’engage à libéraliser 92 % des importations agricoles en provenance du Mercosur, incluant des quotas spécifiques pour certains produits sensibles :
    • Viande bovine : quota de 99 000 tonnes (1,5 % de la production européenne), avec un droit de douane résiduel de 7,5 %. Ce volume est inférieur aux importations actuelles (206 000 tonnes en 2024).
    • Volaille : quota de 180 000 tonnes (1,3 % de la production européenne), phasé sur 5 ans, couvert par la hausse prévue de la consommation européenne.
    • Sucre : quota de 180 000 tonnes pour le sucre brut (1,1 % de la production européenne), sans nouveau quota pour le Brésil.
    • Éthanol : 450 000 tonnes pour l’industrie chimique.
    • Riz : 60 000 tonnes en franchise de droits (1,4 % de la consommation européenne), phasé sur 5 ans.
    • Miel : quota de 45 000 tonnes (10 % de la consommation européenne).
    • Éthanol : quotas pour l’industrie chimique et les carburants, phasés sur 5 ans.
  • Pour les exportateurs européens : Les pays du Mercosur élimineront plus de 90 % des droits de douane sur les exportations européennes, facilitant l’entrée de :
    • Produits laitiers (fromages, beurre…)
    • Vins et spiritueux
    • Aliments transformés (chocolat, biscuits, confiseries)
    • Huile d’olive
    • Malt
  1. Simplification des procédures : règles uniformes, audits transparents, principe de « régionalisation » (export possible depuis des zones non affectées par des maladies animales).
  2. Protection des indications géographiques (IG) : 344 produits européens bénéficieront d’une protection contre les imitations dans le Mercosur.
  3. Normes sanitaires et phytosanitaires
  • Tous les produits importés dans l’UE doivent respecter les normes européennes en matière de sécurité alimentaire :
    • Interdiction des hormones de croissance et antibiotiques pour la croissance animale.
    • Contrôles renforcés sur les pesticides et résidus chimiques.
  1. Garanties environnementales
  • Lutte contre la déforestation : à partir de fin 2025, seuls les produits « zéro déforestation » (soja, bœuf, huile de palme, etc.) pourront entrer dans l’UE, y compris ceux issus du Mercosur.

L’accord est en outre assorti d’une clause de sauvegarde temporaire qui stipule que si une des parties prend une mesure qui porte préjudice à l’accès aux marchés prévus dans l’accord commercial, l’autre partie peut demander des mesures de compensation.

 

Pour plus d’informations, je vous invite à consulter le Questions et Réponses réalisé par la Commission européenne qui détaille entres autres : les mesures supplémentaires depuis la conclusion des discussions en décembre dernier (garanties, normes SPS, alignement des normes de production, soutien financier), les bénéfices de l’accord pour le secteur agroalimentaire européen, la protection des indications géographiques, la protection des normes, la protection des produits sensibles, l’acte juridique pour assurer les garanties.

 

PROCHAINES ÉTAPES

L’accord commercial intérimaire doit être ratifié au Conseil de l’UE en « gagnant l’approbation d’au moins 15 Etats membres représentant 65% de la population de l’UE » puis réunir une majorité au Parlement européen.

 

La porte-parole du gouvernement, Madame Sophie Primas, a estimé que la Commission européenne avait « entendu les grandes réserves » émises par la France et ses alliés opposés à l’accord avec le Mercosur. « La France va maintenant examiner dans le détail ce qui est proposé, afin de s’assurer de l’efficacité du dispositif » a ajouté le ministre délégué au Commerce extérieur.

 

Bruxelles veut aller vite et espère obtenir un accord des Vingt-Sept avant la fin 2025, tant que le Brésilien Lula occupe la présidence tournante du Mercosur.

 

Une note de position ANIA est en cours d’actualisation et vous sera partagée prochainement.