Trois textes relatifs à la lutte contre le gaspillage alimentaires publiés au cours du mois sont à signaler :
- La Directive (UE) 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets (JOUE 26/09/2025) : outre l’introduction d’un dispositif complet sur le textile (recyclage et REP) qui ne concerne pas directement notre profession, ce texte introduit des nouvelles dispositions sur le Gaspillage alimentaire. Il impose aux états membres la mise en place d’un dispositif complet de lutte contre le gaspillage visant à une réduction de 10% en production et 30% en consommation (commerce, restauration et domicile) en 2030 par rapport à la référence prise entre 2021 et 2023. En France, des objectifs plus ambitieux avaient été fixés par la loi AGEC de 2020 : réduction de 50% en 2025 dans le commerce et 2030 pour les autres activités.
- Deux arrêtés relatifs au label national contre le gaspillage alimentaire, l’un concernant la validation du référentiel en restauration et l’autre la validation du référentiel en production. Le dispositif de certification des acteurs engagés contre le gaspillage alimentaire est donc maintenant complet et peut être consulté sur le site du Ministère de la Transition Ecologique . Les textes sont consultables ici : Arrêtés du 8 septembre 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel « Restaurants » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration (JORF 09/09/2025) – Arrêté du 8 septembre 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel « Unités de préparation » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration (JORF 09/09/2025)
