Les bulletins de veille de novembre et décembre sont en ligne sur le site adhérents.
Parmi les évolutions règlementaires méritant de l’attention, sont particulièrement à noter :
- Le dispositif réglementaire relatif à la mise en place de la REP EP (responsabilité élargie du producteur pour les emballages professionnels) : pour mémoire, il s’agit d’une extension de l’écocontribution portant sur les emballages destinés aux professionnels. Ce dispositif prendra effet à compter du 1/7/2026, et nous aurons l’occasion de l’expliquer plus précisément dans un autre cadre (webinaire, GT emballage).
- La parution du plan de contrôle DGAL en ce qui concerne les contaminants : il ne s’agit pas d’un texte opposable aux opérateurs économiques, puisqu’il concerne le plan appliqué par les agents de l’état, mais il constitue une source d’information intéressante (cf actualité à ce sujet)
- Les modifications de plusieurs cahiers des charges Label Rouge et IGP : farine label (critères protéines pour la nouvelle campagne), brioche et gâches vendéenne.
Nous restons à votre disposition pour tout éclaircissement ou précisions.
