Règlement « déforestation » : un an supplémentaire pour s’y conformer

Suite à de multiples demandes émanant des 4 coins du monde, le très contesté règlement sur la déforestation devrait faire l’objet d’un report. La commission européenne a annonce, le 2 octobre, qu’elle proposera au parlement européen et au Conseil de reporter d’un an l’entrée en vigueur du règlement.

 

Le texte rentrerait en vigueur le 30 décembre 2025  pour les grandes et moyennes entreprises, et le 30 juin 2026 pour les petites et micro-entreprises, sous réserve d’approbation.

 

Le règlement impose aux entreprises de démontrer que les produits qu’elles commercialisent ne sont pas issus de zones considérées « à risque » pour la déforestation. Opérateurs et commerçants devront donc renseigner sur une plateforme en ligne toute une série d’informations comme les coordonnées de géolocalisation et le pays de production, l’évaluation du risque de déforestation et les mesures prises pour atténuer ce risque.

 

La commission a publié les lignes directives pour aider les entreprises à se conformer à ces nouvelles règles et une FAQ répondant aux questions fréquemment posées. La plateforme de déclaration en ligne sera ouverte aux inscriptions le 02 novembre et opérationnelle d’ici à décembre.

A télécharger :

  1. 241010_fiche_synthese_reglement_deforestation
  2. Découvrir les lignes directrices :
    1. C_2024_7027_1_EN_Guidance on EU Deforestation Regulation
    2. Communication to the Commission – EUDR Guidance Document C_2024_7027_1_EN
  3. FAQ