Nous avions exposé début septembre les enjeux liés à un projet de révision du cahier des charges (Cf actualités du 7 septembre). Suite aux actions entreprises par plusieurs organisations professionnelles, dont la FEB, auprès du Ministère de la Transition Ecologique, mais également auprès du Cabinet du Premier Ministre, une première réponse a été apportée.
Dans son courrier du 23 septembre à Citeo, le Ministre de la Transition Ecologique partage en effet l’objectif de stabiliser les écocontributions.
Le projet soumis à consultation cet été risquait en effet d’accroître fortement les coûts, sans contrepartie pour les entreprises contributrices.
Cette décision répond à une demande forte portée par la FEB : éviter de nouvelles charges dans une période déjà complexe pour les entreprises. A titre d’information, vous trouverez la contribution déposée auprès du Ministère de la Transition Ecologique.
Les concertations se poursuivront sur les évolutions du dispositif.
