L’Assemblée nationale a finalement rejetée l’article 8 du Projet de Loi de Fiance de la Sécurité Sociale qui prévoyait une extension de la « taxe soda » à de nombreux produits, dont les pâtisserie s et les viennoiseries. D’autres étapes d’examen du PLFSS sont à venir, mais ce premier succès permet d’espérer le rejet définitif de la taxe dans ce texte.
Aussi est-il est indispensable que nous reprenions l’initiative en proposant dès à présent à chaque entreprise concernée par ce sujet de s’engager dans la dynamique, et démontrer ainsi auprès des pouvoirs publics l’engagement de notre secteur.
C’est pourquoi nous mettons à votre disposition un « dossier de participation » pour vous permettre de confirmer votre participation à l’accord sur la réduction du sucre dans la viennoiserie et la pâtisserie.
A cet effet, vous trouverez ci-joint :
Si vous êtes :
- Fabricant de pâtisserie ou viennoiserie surgelées
- Fabricant de croissant, pain chocolat ou brioche frais (centralisé ou en point de vente)
Alors vous êtes concernés par cet accord, et nous vous invitons à nous retourner vos deux fiches d’engagement ci-jointe.
Votre retour au plus tard le 23 novembre est essentiel pour nous permettre de vous intégrer dans le dossier qui sera déposé d’ici la fin de l’année auprès des Ministères de l’alimentation et de la Santé.
Pour tout renseignement complémentaire et vous accompagner dans cette démarche, je me tiens à votre disposition : Denis GRIVET dgrivet@febpf.fr
