Le Cadmium a fait l’objet, ces dernières années, de plusieurs campagnes médiatiques, dans lesquels les produits de boulangeries étaient spécifiquement impactées. L’ANSES a notamment publié une étude en début d’année, dans laquelle elle pointait l’exposition de la population Française au cadmium, et positionnait le pain comme vecteur significatif. Une seconde étude avait proposé des leviers d’action, parmi lesquelles figurait la réduction des teneurs en Cadmium des engrais phosphatés, suspectés d’être les principaux vecteurs d’apports dans les champs.
Pour approfondir le sujet du cadmium, vous pourrez vous référerez à la note technique sur le site internet FEB.
Le dispositif réglementaire qui a été adopté fin septembre 2026 et publié début octobre fait donc directement suite à ces études.
Au-delà du cadmium, de nouvelles dispositions encadrent plus largement les contaminants présents dans les matières fertilisantes et les supports de culture. Elles concernent notamment :
- les éléments traces métalliques, comme le cadmium ou le chrome ;
- certains composés organiques, notamment les HAP, PCB, dioxines et furanes ;
- les matières inertes, telles que les plastiques, le verre ou les métaux ;
- certains micro-organismes pathogènes.
Ces dispositions sont prévues par un ensemble de 3 textes réglementaires qui vient d’être publié :
- Décret n° 2026-919 du 18 septembre 2026 fixant les critères de qualité agronomique et d’innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture : il modifie le code rural et le la pêche maritime pour y intégrer des critères de contaminations, dont les valeurs précises seront définies par arrêtés
- Arrêté du 18 septembre 2026 fixant les valeurs et modalités d’appréciation des critères d’innocuité et de sortie de statut de déchet des matières fertilisantes et supports de culture : c’est l’arrêté « composition » du dispositif de réduction, il définit les valeurs limites des intrants tels que les boues et les effluents pour être autorisés à l’épandage
- Arrêté du 18 septembre 2026 fixant les apports maximaux admissibles en éléments traces métalliques et en composés traces organiques lors de l’utilisation des matières fertilisant : c’est l’arrêt « flux » du dispositif de réduction des ETM, qui fixe des apports limités par hectares de surface agricole.
En complément de ces trois textes déjà publiés, un arrêté est mis en consultation en vue de proposer une trajectoire de réduction pour les fertilisants
|
1er janvier 2027 |
60 mg de cadmium/kg d’anhydride phosphorique maximum dans les engrais phosphatés + apports issus des engrais minéraux limités à 3 g par hectare et par an |
|
1er janvier 2028 |
Abaissement du plafond à 40 mg/kg d’anhydride phosphorique |
|
1er janvier 2030 |
Abaissement du plafond à 20 mg/kg d’anhydride phosphorique |
Le calendrier pourra être adapté en fonction notamment des évolutions technologiques, des facteurs socioéconomiques et des enjeux liés à la sécurité d’approvisionnement en matières fertilisantes.
