Le 28 février 2024 paraissait au Journal Officiel de l’Union Européenne la directive 2024/825 « pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information », souvent dénommée par son acronyme anglais « ECGT ».
Derrière ce titre complexe, se cache un texte aux impacts concrets et très vastes : les allégations environnementales, les labels de durabilité et la lutte contre l’écoblanchiment.
Sa date d’application est fixée au 27/09/2026, et même si la transposition Française tarde à venir (elle était prévue au mois de mars, mais ne sera sans doute pas publiée avant cet été), il devient indispensable de s’y intéresser et d’enclencher les vérifications requises.
Pour appréhender plus facilement les conséquences pratiques, vous trouverez ci-joint une note technique d’explication et de recommandations. En fonction de l’évolution de la transposition et de la publication des documents d’interprétation nous serons amenés à faire évoluer et compléter cette note.
Enfin s’agissant, d’un texte de portée très globale, il est vraisemblable qu’il soulève des questions pratiques sur son application dans notre domaine de la Boulangerie-Pâtisserie : cas particulier d’allégations, nature d’un label de développement durable, portée du périmètre d’une allégation, …
Nous sommes à votre disposition dans ce cadre pour recueillir les situations complexes, afin d’alimenter une liste de « FAQ », qui viendra enrichir une prochaine version de cette note, de façon anonymisée bien sûr.
Votre contact à ce sujet : Denis GRIVET dgrivet@febpf.fr
