Le règlement PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation), officiellement le règlement UE n° 2025/40 du 19 décembre 2024, vise à encadrer la gestion des emballages et des déchets d’emballages dans l’Union européenne. Il constitue dorénavant le principal pilier réglementaire au niveau Européen en ce qui concerne les emballages et les déchets d’emballages, et il est opposable immédiatement dans chaque état membre. Certains aspects feront l’objet d’une prochaine transposition dans le droit Français dans le cadre de la loi DDADUE (portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne), attendue au plus tard début 2027.
Il entre en application le 12 août 2026, et prévoit un calendrier de déploiement jusqu’en 2040. De nombreuses dispositions feront progressivement l’objet de textes complémentaires de la part de la Commission Européenne ou d’organismes de normalisation.
Néanmoins, afin d’en assurer une compréhension globale et d’identifier plus rapidement les impacts, une note technique a été établie : vous la trouverez sur l’espace FEB dans la rubrique règlementaire ICI
Cette note et le tableur associé constituent des aides à la compréhension et ne sauraient se substituer au texte règlementaire en vigueur.
Au fur et à mesure de la parution des éléments et interprétations, elle sera mise à jour.
N’hésitez pas à nous faire part de toute question : elles viendront enrichir les retours d’expérience et interprétations importantes à considérer sur ce texte.
