La FEB appelle chaque adhérent concerné par la taxe sur les produits sucrés à contacter directement ses députés et sénateurs pour demander la suppression du projet de taxe sur les produits sucrés.
Votre mobilisation locale est essentielle pour appuyer les actions nationales menées par la FEB avec l’ANIA.
Malgré les travaux engagés par la FEB avec les administrations des ministères de la santé et de l’agriculture, pour construire un accord collectif de réduction du sucre dans la pâtisserie et la viennoiserie, certains de nos produits de BVP sont visés par une nouvelle taxe Sucre dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale >> cf Communiqué de presse de la FEB
Cette mesure pourrait toucher une partie de nos produits de boulangerie, de pâtisserie et de viennoiserie. Le périmètre décrit dans le projet vise notamment des produits préemballés, consommables en l’état ou après simple réchauffage ou décongélation, contenant au moins un additif. Le montant de la taxe dépendrait de leur teneur totale en sucres >> cf PLFSS ci-joint (p.16 à 18)
Notre secteur est déjà engagé volontairement dans une démarche de réduction du sucre.
Nous devons donc faire entendre cette réalité, valoriser nos efforts et montrer concrètement les conséquences économiques de cette nouvelle taxation pour vos entreprises.
- Chaque entreprise concernée doit faire entendre sa voix
L’action nationale de la FEB doit être relayée directement par vous auprès de vos parlementaires.
Vous pouvez leur apporter des éléments concrets et incarnés : les produits concernés, les volumes commercialisés, le coût annuel estimé et les conséquences à court et moyen terme pour votre entreprise.
Nous vous invitons prendre contact dès que possible avec vos députés et sénateurs :
- Adressez-leur un courrier personnalisé, à partir du modèle ci-joint. Présentez votre entreprise, son implantation locale et les produits susceptibles d’être concernés.
- Demandez un échange direct, par téléphone ou lors d’un rendez-vous, pour expliquer les effets de la mesure et solliciter leur soutien à sa suppression.
- Transmettez à la FEB les démarches engagées et les réponses reçues, afin de coordonner les actions et les relances.
Si vous avez déjà écrit à vos élus, relancez-les et sollicitez une réponse sur leur position. Votre sollicitation doit ouvrir un dialogue.
- Faites remonter vos évaluations à la FEB
En parallèle, communiquez-nous les catégories de produits concernées et une première estimation de l’impact économique, même provisoire. Précisez vos hypothèses de calcul : ces données permettront d’étayer nos arguments auprès des élus.
La FEB garantie le stricte anonymat et la confidentialité des données recueillies.
*Rappel des éléments techniques du projet
Les produits soumis à la taxe doivent répondre aux critères cumulatifs ci-dessous :
- Etre transformés et destinés à la consommation humaine : c’est bien notre cas
- Etre préemballés : seuls seront donc concernés les produits en Unités de Vente Consommateur (suivant définition INCO article 2 – §2 e) – ne sont donc pas concernés les produits emballés sur le point de vente pour les besoins immédiats ou vendus sans emballage
- Etre consommables en l’état ou après simple réchauffage ou décongélation : les semis finis ou produits à cuire ne sont donc pas concernés
- Contenir au moins additif : ce qui est (presque) toujours le cas dans nos produits de viennoiserie et pâtisserie, les additifs de transfert étant également pris en compte.
- Appartenir à une liste de codes douaniers listés, dont un nous concerne spécifiquement : le code 19 05 qui regroupe tous les produits de boulangerie, pâtisserie et viennoiserie.
Le texte définit trois niveaux en fonction de la teneur en sucre total, c’est-à-dire déclaré dans l’information nutritionnelle du produit :
- 10 à 23% de sucre (Brioche, tarterie, flan, …) : 4,07 €/100kg de produit
- 23 à 30 % (Entremets, tartes, …) : 14 €/100kg de produit
- Au-delà de 30% (Macaron, tartes, ) : 22€/100kg de produit
Une taxe supplémentaire est prévue en cas d’usage d’édulcorant de synthèse
- Teneur en édulcorant =<120mg/kg => 4,5€/100kg
- Teneur en édulcorant >120mg/kg => 6€/100kg
Le projet de loi de financement de la sécurité Sociale peut encore évoluer au cours de son examen parlementaire.
Restons pleinement mobilisés : chaque action compte pour faire entendre notre secteur !
L’équipe de la FEB est à votre entière disposition pour vous accompagner dans ces démarches.
