Le bulletins de veille réglementaire des mois de juillet et août ont été mis en ligne sur le site internet adhérent de la FEB.
Parmi les textes publiés sur cette période, on notera en particulier :
- L’instruction Technique DGAL 2026-400 relative aux critères d’information du consommateur pour les denrées en fin de vie en ce qui concerne le risque Listeria monocytogenes.
- La dernière mise à jour des FAQ du règlement PPWR relatif aux emballages, et qui est entré en vigueur le 12/08/2026
- La publication du Règlement (UE) 2026/1825 de la Commission du 29 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en 3-monochloropropanediol (3-MCPD), en esters d’acides gras de 3-MCPD et en esters d’acides gras de glycidol dans certaines denrées alimentaires qui introduit de nouvelles exigences pour certains produits (cf actualités)
- La loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, sur laquelle nous avons fait une actualité, et qui sera suivi de textes d’application
De nombreux textes sont également présents, mais n’ont pas un impact direct sur nos activités. Ils touchent notamment :
- Les autorisations relatives aux produits biocides (nettoyage et phytosanitaires).
- L’évolution de différents signes d’origines et de qualité
- Le contexte sanitaire des filières animales
- La publication des derniers bulletins de surveillance de la chaine alimentaire BUSCA (les points clés font l’objet d’actualités, mais ces bulletins constituent une source d’information très pertinente pour orienter son plan de surveillance interne)
